AIDE CAS SIMPLES
(démission, licenciement, autres pertes d'emploi)
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LETTRE DE DÉMISSION
DÉMISSION D'UN CDD
DÉMISSION CONTRAINTE (=licenciement)
Absence du salarié (abandon de poste)
Défaut de procédure de licenciement
Contrat verbal - CDI - Temps complet
Horaires dissimulés (travail clandestin)
Dénonciation du solde de tout compte.
Conséquence de la démission
Avocat, conseiller prud'homal, vous-même ou un proche
Procédure devant les Prud'hommes (aperçu).
Avant d'engager la procédure :
Engager la procédure
Audience de conciliation
Transaction (accord entre les parties)
Demandes
Référé (jugement partiel en urgence sans examen du fond)
Audience de jugement
Cour d'Appel
Cour de Cassation
Exécution d'un jugement (pour celui qui a gagné)
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Une explication sommaire des raisons qui ont provoqué le mépris du Droit :
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